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Bulletin Quotidien Europe N° 13400

27 avril 2024
Sommaire Publication complète Par article 22 / 35
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Mer
Le Parlement européen donne son consentement à la conclusion de l'accord instituant le ‘traité sur la haute mer’
Bruxelles, 26/04/2024 (Agence Europe)

Le Parlement européen a décidé, mercredi 24 avril, de donner son consentement à la conclusion de l’'Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale'.

Le rapport de Silvia Modig (La Gauche, finlandaise) sur ce ‘traité sur la haute mer’ a été adopté avec 556 voix pour, 36 contre et 38 abstentions.

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